Charte d’utilisation de Sharevox et informations

Qui sommes-nous?

Les services du site Sharevox (ci-après « Sharevox ») sont assurés par la société TheLittleCorp, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 57 rue Marcel Bontemps, 92100 Boulogne-Billancourt, France, inscrite au R.C.S. de Nanterre avec le numéro 809 581 085, au capital social de 8000 Euros.

Le directeur de la publication de Sharevox est le Président de TheLittleCorp SAS.

Ce site est hébergé dans le cloud Microsoft Azure. Il est situé dans en Europe de l'ouest, au Pays-Bas, dans le centre d'hébergement de Microsoft. Pour plus d'informations, veuillez visiter http://www.windowsazure.com/fr-fr/support/trust-center/privacy/

Les conditions d’utilisation de Sharevox et propriété intellectuelle

L’utilisation du site Sharevox et des services qui y sont associés est simple: elle ne requiert pas la souscription d’un contrat ou la création d’un compte.

Sharevox vous permet d'écrire un article, d’y intégrer des photographies et autres contenus, de le stocker et de le publier. Sharevox vous fournit un lien hypertexte que vous pouvez ensuite partager afin de permettre l'accès à votre publication.

Sharevox vous permet de choisir la durée de vie de vos publications (48 heures, une semaine, un mois, trois mois, un an, trois ans ou autre...).

Le contenu que vous créez et partagez grâce à Sharevox vous appartient, et vous ne cédez aucun droit exclusif d'exploitation à TheLittleCorp. Ainsi, vous pouvez retirer le contenu à tout moment afin de le rendre inaccessible. Vous acceptez cependant que Sharevox stocke, utilise et diffuse vos publications dans le cadre des services et de la finalité de Sharevox, par réseaux numériques et selon tout protocole de communication, notamment Internet.

Vous acceptez que vos publications puissent, pendant leur durée de vie sur Sharevox, être accompagnées ou faire l’objet d’incrustation de tous logos, marques, textes ou séquences audiovisuelles notamment publicitaires.

Les photographies, textes, séquences audiovisuelles et autres contenus présents sur Sharevox sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Toute utilisation du contenu photographique ou audiovisuel et des textes présents sur Sharevox, qui ne sont pas des publications des utilisateurs, sans autorisation préalable et écrite de TheLittleCorp, est formellement interdite. Le maquillage/effacement de logos et le recadrage sont formellement interdits.

Publications de l’utilisateur de Sharevox

Dans le cadre de Sharevox, TheLittleCorp intervient en qualité d'hébergeur de contenus. L'utilisateur qui publie du contenu sur Sharevox est seul responsable au titre de la reproduction et de la diffusion de ses publications, et notamment des textes, images, sons et séquences audiovisuelles qu’il choisit de publier. Ainsi, l’utilisateur qui publie du contenu sur Sharevox doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et garantit à cet égard TheLittleCorp de toute action de tiers.

En particulier, l'utilisateur de Sharevox s'engage à ce que ses publications ne contiennent aucune violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, atteinte aux personnes et/ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie, violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.).

A défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers sous forme de notification, TheLittleCorp se réserve le droit de désactiver, sans formalité ni information préalable de l'utilisateur concerné, tout contenu publié sur Sharevox.

En toute hypothèse, TheLittleCorp ne saurait en aucun cas être tenue responsable au titre des publications des utilisateurs sur Sharevox.

En cas d’abus

En application de la loi n° 2004­575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse, vous pouvez nous notifier les faits litigieux dans les conditions de l'article 6-I de cette loi.

En cas d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine

Si vous constatez sur Sharevox, notamment dans une publication, des faits d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine, vous pouvez nous le signaler immédiatement en cliquant sur le lien « REPORT ABUSE », qui est visible sur toutes les pages de Sharevox, et ce afin de porter à notre connaissance ce type de données.

Responsabilité

TheLittleCorp ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de Sharevox, de la perte de données ou de contenus, ou résultant de la présence de virus sur Sharevox.